Enlèvement d'épave

Mentions légales

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Présentations des Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site epavistegratuit-agree  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Épaviste Gratuit Agrée (TMB Epaviste)
Responsable publication : 06.10.85.60.30  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : TC Maria.
Raison social : TMB Épaviste

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site epavistegratuit-agree  implique l’acceptation pleine ainsi qu’entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site epavistegratuit-agree sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TMB Épaviste, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site epavistegratuit-agree est mis à jour régulièrement. Par Ailleurs, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Présentation des services fournis.

Le site epavistegratuit-agree a pour objectif de vous fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la société.

TMB Épaviste s’efforce de vous fournir sur le site epavistegratuit-agree des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site epavistegratuit-agree  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Cependant, les renseignements figurant sur le site epavistegratuit-agree ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Liens hypertextes et cookies.

Le site epavistegratuit-agree contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Epaviste. Cependant, TMB Épaviste n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site epavistegratuit-agree est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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5. RESPONSABILITÉ

TMB Épaviste décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site epavistegratuit-agree ou pour toute défaillance de communication.
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